Rien ne dure éternellement, même la voiture la mieux entretenue finira par être détruite. Qu’il s’agisse de la vieillesse ou d’une perte totale suite à un accident : que faire de l’ancien ?
Un véhicule hors d’usage (VHU) est une voiture non utilisable qui doit être éliminée ou mise au rebut. En effet, les véhicules en fin de vie contiennent des matières dangereuses qui peuvent nuire à l’environnement. Ils présentent des risques pour la santé publique s’ils ne sont pas éliminés, mise à la casse en toute sécurité.
En France, la mise à la casse d’une voiture est soumise à une réglementation stricte. Il en va de même pour les motos et tout autre véhicule immatriculé. Ils doivent suivre la « procédure VHU ». Cette procédure peut également être obligatoire après un accident de voiture, lorsque le véhicule a été classé par l’expert en « véhicule gravement accidenté ».
Vous devez déposer un véhicule hors d’usage dans une structure de traitement agréée (centre VHU). Chaque constructeur ou importateur de véhicules doit avoir mis en place un système national de collecte avec au moins une installation de traitement dans chaque ville et commune.
Si vous déposez un véhicule hors d’usage dans une installation non autorisée, vous ne recevrez pas de certificat de destruction. En effet, vous pourrez rester enregistré comme propriétaire enregistré du véhicule dans le Fichier national des véhicules. Les centres de traitement agréés ne sont pas responsables du transport de votre véhicule et vous devrez vous charger vous-même d’amener le VHU sur place.
Lorsque vous avez déposé votre véhicule dans une installation de traitement autorisée, le propriétaire ou l’exploitant de l’installation :
Chaque année, des millions de tonnes de déchets sont générés lors de la mise à la ferraille des voitures. Il est important que ces déchets soient gérés correctement. Lorsqu’il est décidé qu’une voiture deviendra un VHU, elle doit être manipulée, démontée et éliminée de la manière la plus écologique possible. Il est nécessaire de suivre des procédures pour la mise en casse d’un véhicule. Cependant, la procédure VHU doit être suivie lorsqu’un véhicule est mis à la casse, soit par la volonté du propriétaire. Dans le sens ou votre véhicule trop vieux, s’il ne vaut pas la peine d’être réparé, etc. soit en raison de certains classements par un expert automobile (véhicule accidenté et irréparable).
Tout abandon de véhicule hors d’usage n’importe où est un délit puni par la loi. Selon l’article R. 543-156 du code de l’environnement, les véhicules accidentés doivent être détruits par des entreprises de broyage ou de démolition agréées. En fait, certains éléments des véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets dangereux pour l’environnement.
Les centres de traitement agréés ne peuvent pas facturer l’élimination des véhicules hors d’usage. La destruction d’un véhicule est gratuite tant qu’il contient encore ses éléments essentiels. Vous ne pouvez pas être facturé pour le dépôt d’un véhicule hors d’usage dans une structure de traitement agréée si :
Si des pièces essentielles du véhicule (par exemple, moteur, boîte de vitesses, transmission et pot catalytique) sont manquantes ou si le véhicule contient des déchets, vous pouvez être facturé. Dans ce cas, le remorquage de votre véhicule hors d’usage vers la casse peut être payant.
Il est important de ne pas laisser une voiture garée dans un espace public. Les véhicules sans immatriculation ou avec des dommages évidents qui s’opposent à la remise en service peuvent généralement représenter des obstacles à la circulation. Si vous garez une voiture sans permis ni plaque d’immatriculation sur la voie publique vous serez amendé.
En effet, pour amener une voiture à la casse, vous avez besoin des documents suivants :
Si la voiture n’est pas livrée par le propriétaire, ou appartient à une entreprise, il sera nécessaire de vérifier auprès de la casse quels documents doivent être fournis, il est donc recommandé de contacter le centre au préalable.
Une fois votre voiture livrée à la casse, celle-ci vous fournira :
Ce document est la preuve que votre véhicule a bien été détruit. Après la préfecture annule l’immatriculation de votre véhicule, ce qui vous permettra de ne plus être le propriétaire du véhicule.
Beaucoup de choses se sont passées au cours des dernières décennies en termes de recyclage des déchets. Cela a également laissé sa marque sur l’élimination des véhicules hors d’usage. Il est donc temps de mettre votre voiture à la casse.
Si vous souhaitez vous débarrasser de votre voiture, contactez le centre de casse ou de restitution le plus proche de vous. La voiture est généralement récupérée dans le cadre de trajets collectifs puis mise au rebut par une entreprise spécialisée agréée. Le propriétaire du véhicule reçoit alors un certificat légal de destruction avec lequel il peut désenregistrer (arrêter) sa voiture auprès de l’autorité d’immatriculation.
Chaque voiture doit être éliminée par un centre de casse agréé de manière professionnelle. C’est un fait bien connu, car les véhicules hors d’usage ne respectent plus l’environnement. Cela vaut également pour les composants. Afin d’empêcher les polluants de pénétrer dans les eaux souterraines, par exemple, vous devez mettre correctement votre voiture à la casse. Les services de casse peuvent vous aider à résoudre tout doute lié à la propriété du véhicule que vous souhaitez récupérer.
